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Loi sur la promotion immobilière - Immobilier & Habitat - Algérie
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Une réglementation différemment appréciée

Loi sur la promotion immobilière

La future loi régissant l’activité de la promotion immobilière est une nécessité pour mettre de l’ordre dans un secteur qui a besoin de refondation. Même si certains promoteurs ont affirmé qu’elle est très contraignante, au niveau du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, on préfère parler des points positifs.

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19-01-2011
Elwatan

 

Contacté par le quotidien El Watan, Dahel Mouloud, directeur général du Fonds de garantie pour la promotion immobilière, nous a déclaré : «Chacun essaie de défendre son intérêt. L’administration a sa logique et les promoteurs veulent gagner de l’argent. Cependant, ceux qui travaillent dans l’illégalité souhaitent continuer en toute impunité. Ce qui est inadmissible !» Pour illustrer ses propos, il nous cite des chiffres éloquents : «25 000 promoteurs sont enregistrés au registre du commerce dont plus de 320 d’origine étrangère (Chinois, Tunisiens, Marocains, Français, Turcs). En réalité, le nombre ne dépasse pas 2000 promoteurs.» Selon lui, depuis 1993, date de l’ouverture du secteur pour répondre à la forte demande en logements dans un contexte de raréfaction de la ressource publique et le recours à l’épargne public et le financement bancaire, il n’y a pas eu de balises. Ainsi, l’agrément est devenu important car au regard des statistiques, les calculs sont faussés. «Il est temps de mettre un terme à cette situation et identifier les vrais promoteurs et fixer les conditions minimums pour l’exercer, savoir par exemple quelle est la dimension de chacun, le plan de charge, ne serait-ce que pour l’information économique.»  

Il ajoute : «Il faut, bien entendu, veiller à un traitement rapide des dossiers, dans la transparence, et avoir la possibilité de recours. Beaucoup d’Algériens ont été victimes de manœuvres frauduleuses de certains promoteurs indélicats. La loi protège ainsi le citoyen. Il faut savoir avec quel matériel et effectif travaillent les promoteurs. C’est une activité nouvelle chez nous.» La loi introduit ce qu’il appelle «la garantie d’achèvement avec un organisme qui assure la continuité. Cette loi vient en complément à celle sur le parachèvement des logements».

Concernant le manque de concertation que certains promoteurs mettent en avant, il répond : «98 personnes ont été entendues au niveau de l’APN. On a associé tout le monde. Il faut attendre les textes d’application pour une meilleure compréhension.» Lors d’une table ronde organisée au centre de presse d’ El Moudjahid, Sahraoui M’hamed, promoteur immobilier, évoquant le projet de loi, lui reconnaît certaines insuffisances. Il s’est interrogé sur la définition que l’on souhaite donner au promoteur immobilier. Celle qui est en vigueur dans la loi de 1993 ne trace pas un profil exact.

Le promoteur immobilier est celui qui prend en charge toutes les contraintes générées dans le cadre d’une opération de promotion immobilière et qui peuvent prendre leurs sources chez les intervenants dans la chaîne de la promotion immobilière (APC, DUCH, Sonelgaz, services de l’hydraulique, office national de l’assainissement, etc.) Si l’un des intervenants accuse des retards ou n’est pas opérationnel, c’est l’ensemble de la chaîne qui est bloqué. Or, dans le processus, on ne voit que le promoteur, lui seul est mis à l’index. 

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